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Conditions générales d'utilisation du site « Espace Pédagogique » du Centre Sèvres

Article 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d'utilisation » ont pour objet l'encadrement juridique de l’utilisation du site https://centresevres.net et de ses services.  Ce contrat est conclu entre :

• Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
• Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation de ces conditions.

Article 2 : Mentions légales

Le site https://centresevres.net est édité par le Centre Sèvres, dont le siège est situé au 35 bis rue de Sèvres, 75006 Paris, et qui peut être contacté au numéro de téléphone +331 44 39 75 04.

Article 3 : Accès aux services

L’Utilisateur du site https://centresevres.net a accès aux ressources et activités en ligne proposés dans le cadre des cours auxquels il est inscrit.

Ces services ne sont accessibles que si l’Utilisateur est identifié à l’aide de ses identifiants de connexion.

Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.

Article 4 : Responsabilité de l’Utilisateur

L'Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.

Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.

L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site https://centresevres.net.

Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.

S’il publie des informations sur le site, l’Utilisateur s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.

En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.

Article 5 : Responsabilité de l’Éditeur

Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.

De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

Le site https://centresevres.net s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.

L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées sur le site soient réputées fiables.

Article 6 : Propriété intellectuelle

Les contenus du site https://centresevres.net (logos, textes, éléments graphiques, vidéos, etc.) sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.

Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.

L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.

L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.

Article 7 : Données personnelles

L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site.

L’adresse électronique (courriel) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site https://centresevres.net pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.

Le Centre Sèvres garantit le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via son espace personnel sur le site, ou par courriel à l’adresse lmsadmin @ centresevres.com.

Article 8 : Liens hypertextes

Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de https://centresevres.net, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.

Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site https://centresevres.net sans autorisation expresse de l’éditeur.

Article 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation

Le site https://centresevres.net se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.

Article 10 : Durée du contrat

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.

Article 11 : Droit applicable et juridiction compétente

Le présent contrat dépend de la législation française.

En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux de Paris sont compétents pour régler le contentieux.

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Politique de confidentialité du site « Espace Pédagogique » du Centre Sèvres

Article 1 : Préambule

Cette politique de confidentialité s'applique au site https://centresevres.net. Elle complète les mentions légales et les Conditions Générales d'Utilisation que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse
https://centresevres.net/moodle/admin/tool/policy/view.php?policyid=2

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l'article 5 du Règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs sont limités en étendue et dans le temps aux nécessités des objectifs décrits dans la présente politique de confidentialité. Ils respectent l'intégrité et la confidentialité des données collectées.

Conformément aux exigences de l'article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que lorsque l’utilisateur, par son inscription à un ou plusieurs cours du Centre Sèvres, a expressément consenti au traitement.

Article 3 : Données a caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A.    Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site Espace pédagogique du Centre Sèvres sont les nom, prénom et adresse de courriel de l’utilisateur, les informations qu'il partage sur la plateforme et les journaux de ses interactions avec celle-ci. Ces données sont collectées et utilisées comme indiqué dans le tableau suivant:

Données	Moment de la collecte	Usage	Visibilité
Nom et prénom	Lors de l'inscription sur la plateforme	Identification de l'utilisateur	Utilisateurs authentifiés
email	Lors de l'inscription ou d'une mise à jour par l'utilisateur	Identification, et communication avec les participants d'un même cours	Participants d'un même cours
Données de profil	Contribution facultative par l'utilisateur	Information aux autres utilisateurs	Utilisateurs authentifiés
Productions pédagogiques	Lors de la participation aux activités d'un cours	Animation du cours	L'enseignant, et le cas échéant les autres utilisateurs du cours
Statistiques d'utilisation	Lorsque l'utilisateur interagit avec la plateforme	Suivi des usages et amélioration des propositions	L'enseignant du cours et le gestionnaire du site

Elles sont conservées dans les systèmes informatiques du site et dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 3 ans. Elles sont visibles par les autres utilisateurs authentifiés sur le site, à l'exception de l'adresse de courriel si l'utilisateur choisit de la cacher. Elles ne sont transmises à aucun organisme tiers.

B.    Hébergement des données

L’Espace pédagogique du Centre Sèvres est hébergé par le Centre Sèvres, dont le siège est situé au 35 bis rue de Sèvres, 75006 Paris, et qui peut être contacté au numéro de téléphone +331 44 39 75 00.

Les données collectées et traitées sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 : Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données à caractère personnel est le Centre Sèvres, représenté par l'administrateur du site qui peut être contacté par courriel à lmsadmin @ centresevres.com.

Le responsable du traitement s'engage à protéger les données collectées, à informer l’utilisateur :

•    avant toute transmission à des tiers,
•    en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n'entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés ;

•    dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur serait compromise.

Le site dispose d'un certificat SSL ("Secure Socket Layer" Certificate) qui sécurise les données échangées entre l'utilisateur et le site et garantit la confidentialité des informations échangées.

Article 5 : Droits de l'utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l'utilisateur peut faire valoir les droits ci-après énumérés en s’adressant par courriel à lmsadmin @ centresevres.com. Il lui sera répondu dans un délai de 30 (trente) jours maximum.
a. prendre connaissance, mettre à jour, modifier ses données : directement dans la rubrique « profil » de son espace sur le site.
b. demander la suppression des données le concernant.
c. demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site.
d. conformément aux dispositions du règlement 2016/679, demander à ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l'affecte de manière significative de façon similaire.
e. spécifier quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s'il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. s'il pense qu'il est porté atteinte à l'un des droits énumérés ci-dessus, saisir la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Article 6 : Utilisation des fichiers "cookies"

Le site a recours à un "cookie", fichier de petite taille stocké sur le disque dur de l'utilisateur.

Ce cookie (essentiel) est utilisé pour la session de travail. Il est habituellement appelé MoodleSession. Il permet d’ouvrir de nouvelles fenêtres sans avoir à se reconnecter chaque fois. Le cookie est effacé lorsque l’utilisateur se déconnecte ou quitte le navigateur.

L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de ce "cookie" en configurant son logiciel de navigation. Dans ce cas, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l'éditeur du site.

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment à l'adresse  https://centresevres.net/moodle/admin/tool/policy/view.php?policyid=1

L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. La dernière mise à jour est intervenue le 3/11/2021.